Les Clauses d'Insertion

C’est quoi Les clauses d’insertion ?

Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. Elles favorisent ainsi l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables.

Quel est le cadre juridique des clauses d’insertion ?

Les textes sont regroupés dans le code de la commande publique, par mesure de simplification, dans ce tableau de correspondance:

Réserver des heures à des personnes en cours d'insertion Réserver des heures d'insertion et évaluer les performances sociales de l'entreprise attributaire Acheter une prestation d'insertion
Art. L.2112-2 et 3 Art. L.2112-2 et R. 2152-7 Art. R. 2123
La clause comme "condition d'exécution"

Possibilité d'imposer à une entreprise de réaliser, parmi les heures de travail prévues au marché, un nombre / pourcentage d'heures d'insertion.
Ces heures devront être réalisées par des personnes en parcours d'insertion.

La clause comme "critère de sélection"

Possibilité d'imposer à une entreprise de réaliser un pourcentage ou nombre d'heures d'insertion et d'évaluer sa manière de mettre en oeuvre (tutorat, formation, accompagnement socio-professionnel).
Cette évaluation en amont participe au choix de l'entreprise (critère de notation).

La clause comme "critère de sélection"

Possibilité d'imposer à une entreprise de réaliser un pourcentage ou nombre d'heures d'insertion et d'évaluer sa manière de mettre en oeuvre (tutorat, formation, accompagnement socio-professionnel).
Cette évaluation en amont participe au choix de l'entreprise (critère de notation).

anciennement art. 38-I de l'ordonnance anciennement art. 38-I de l'ordonnance et art. 62 du décret anciennement art. 28 et 29 du décret

Nos Solutions

OUVERTURE répond aux demandes de mise à disposition de personnel liées aux clauses d’insertion en définissant avec vous les résultats à produire en matière d’insertion, les profils des salariés permettant de conjuguer l’efficacité de la prestation et la réponse aux exigences sociales du marché.

OUVERTURE peut vous mettre à disposition une main d’œuvre locale, qui répond aux critères de l’Insertion par l’Activité Economique et qui bénéficie d’un accompagnement socioprofessionnel renforcé. OUVERTURE vous aide également à valoriser le respect de ces clauses sociales en produisant pour vous les bilans nécessaires.

RSE, Achats Responsables

La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) est une démarche volontaire de meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises. OUVERTURE en tant que SIAE avec ses valeurs se situe dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Elle a pour mission d'accompagner vers l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à la vie professionnelle en alliant production économique et accompagnement renforcé.

Faire appel à OUVERTURE pour un recrutement, un achat Responsable ou un mécénat est un excellent moyen d’engager une démarche de RSE.

Vous participez à l’insertion durable des personnes éloignées de l’emploi, l’entreprise développe et augmente à la fois son activité, sa marque Employeur et sa compétitivité.

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