Clauses d’insertion
+ Vous êtes acheteur et vous souhaitez intégrer une clause d’insertion
+ Vous êtes une entreprise et vous devez mettre en œuvre une clause d’insertion
+ Vous êtes demandeur d’emploi et vous voulez bénéficier d’une clause d’insertion
L’Association Intermédiaire Ouverture est à vos côtés pour vous accompagner.
Qu’est-ce qu’une clause d’insertion professionnelle ?
La clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché public, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. En effet, une partie du travail généré par un marché public peut leur être réservé.
Ce dispositif est, à la fois, un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont les plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Qui peut en bénéficier ?
- Demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an)
- Bénéficiaires du RSA (ou autres minima sociaux)
- Travailleurs handicapés
- Jeunes demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, ayant un niveau de qualification inférieur au CAP/BEP ou sans expérience professionnelle, justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois.
- Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi
- Refugiés sous protection internationale
- Résident de QPV, ZRU ou ZRR…
Le cadre juridique
L’article L2111-1 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 impose au donneur d’ordre de définir ses besoins au regard des objectifs du développement durable, dont notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
L’introduction d’une clause d’insertion professionnelle dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
Les donneurs d’ordre développent ainsi une véritable politique d’achat responsable sans pour autant méconnaître les exigences du droit de la commande publique et de la concurrence.
Plusieurs possibilités s’offrent aux acheteurs. Ils peuvent faire de l’insertion professionnelle :
- Une condition d’exécution du marché
- Un critère de choix de l’entreprise
- L’objet de marchés de services de qualification et d’insertion professionnelle
- L’objet de marchés réservés aux Travailleurs Handicapés
- L’objet de marchés réservés aux Structures de l’Insertion par l’Activité Économique
- L’objet de marchés réservés aux Structures du champ de l’ESS (handicap, insertion, ESUS…).
Les modalités de mise en œuvre
Dans le cadre de son engagement, l’entreprise a le choix de la façon de mettre en œuvre la clause d’insertion professionnelle qui lui est imposée :
- La mise à disposition de personnel en ayant recours à une ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE, une ETTI OU UN GEIQ
- L’embauche directe
- La cotraitance ou la sous-traitance à une structure d’insertion
L’AI OUVERTURE collabore avec la Métropole de Montpellier dans le cadre de la plateforme Collaborative et les Associations Intermédiaires du territoire afin de proposer une solution de recrutement optimale dans le cadre des marchés réservés ou des marchés avec clause d’insertion.